1. Identification du vendeur
Le site internet www.stand-expo.com est exploité par la société Target Web Services, SAS au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 91965080400025, dont le siège social est situé 200 Cours BalguerieStuttenberg - 33300 Bordeaux.
La marque « Stand Expo » est une marque commerciale exploitée par la société Target Web.
Le numéro de TVA intracommunautaire est le suivant :FR48919650804.
Le Vendeur peut être contacté à l’adresse électronique suivante : [contact@stand-expo.com, ainsi qu’au numéro de téléphone suivant : +33535547507.
La société Target Web est ci-après dénommée « le Vendeur ».
2. Définitions
Au sens des présentes Conditions Générales de Vente, le terme « Client » désigne toute personne physique ou morale agissant à des fins professionnelles et procédant à l’achat de Produits via le Site.
Le terme « Produits » désigne l’ensemble des supports de communication proposés à la vente, notamment les stands, structures modulaires, kits et accessoires, qu’ils soient personnalisés ou non.
Le terme « Site » désigne le site internet accessible à l’adresse www.stand-expo.com.
3. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur fournit les Produits au Client.
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès de Clients professionnels, à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles émanant du Client.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
4. Produits – Nature et spécificités
Les Produits proposés à la vente sont, pour l’essentiel, des produits réalisés sur mesure, conçus à partir des éléments fournis par le Client ou validés par celui-ci.
Le Client reconnaît expressément être seul responsable des contenus, visuels, fichiers et informations qu’il transmet au Vendeur, et garantit disposer de l’ensemble des droits nécessaires à leur utilisation.
Le Client reconnaît également avoir pris connaissance des caractéristiques techniques des Produits et les avoir validées avant toute commande.
Les visuels, simulations, aperçus ou rendus présentés sur le Site ou transmis avant production ont une valeur purement indicative et ne présentent aucun caractère contractuel.
5. Illustrations et visuels
Les photographies, visuels, rendus 3D, simulations et illustrations figurant sur le Site sont fournis à titre indicatif, notamment par les fournisseurs du Vendeur.
Ces éléments ont pour objet d’illustrer les Produits et ne présentent aucun caractère contractuel.
Le Client est expressément informé que des différences non substantielles peuvent exister entre les visuels présentés et les Produits livrés, notamment en ce qui concerne les couleurs, les textures, les matériaux, les finitions ou les dimensions.
Ces différences peuvent notamment résulter des procédés de fabrication, des conditions d’éclairage, des paramètres d’affichage écran ou des adaptations techniques nécessaires à la production.
En conséquence, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dès lors que ces différences n’affectent pas les caractéristiques essentielles des Produits.
6. Processus de commande
La commande est effectuée par le Client via le Site ou sur la base d’un devis établi par le Vendeur.
Elle ne devient définitive qu’après validation expresse du Client et paiement intégral du prix.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec le Client ou de défaut de paiement antérieur.
Les données enregistrées dans les systèmes informatiques du Vendeur constituent la preuve des transactions conclues avec le Client.
7. Obligations du Client
Le Client s’engage à fournir des fichiers conformes aux exigences techniques du Vendeur, notamment en termes de format, de résolution et de colorimétrie (CMJN).
Il reconnaît avoir été informé des contraintes techniques liées à l’impression et à la fabrication des Produits.
Il assume l’entière responsabilité des conséquences résultant de toute erreur, omission ou défaut affectant les fichiers fournis.
8. Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros hors taxes.
Ils sont majorés de la taxe sur la valeur ajoutée au taux applicable au jour de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
9. Modalités de paiement
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande, sauf accord contraire express du Vendeur.
En cas de retard de paiement, des pénalités seront exigibles de plein droit, calculées sur la base du taux de la Banque centrale européenne majoré de dix points de pourcentage, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros.
10. Délais de fabrication et livraison
Les délais de fabrication et de livraison sont communiqués à titre indicatif.
Ils courent à compter de la validation de la commande, du paiement intégral et de la réception de fichiers conformes.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au Client, au transporteur ou à un cas de force majeure.
11. Livraison
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Le transfert des risques intervient à compter de l’expédition des Produits.
Il appartient au Client de vérifier l’état des Produits lors de la livraison et d’émettre toutes réserves nécessaires auprès du transporteur.
12. Réception – Réclamations
Toute réclamation relative à un défaut apparent doit être formulée par écrit dans un délai de quarante-huit (48) heures à compter de la livraison et avant toute utilisation des Produits.
À défaut, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
13. Produits personnalisés
Les Produits étant réalisés sur mesure, aucune annulation ni modification de la commande ne pourra intervenir après validation.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des défauts résultant des choix ou fichiers fournis par le Client.
14. Bon à tirer (BAT)
Lorsque le Vendeur le propose, un bon à tirer peut être transmis au Client avant le lancement en production.
Ce bon à tirer permet au Client de vérifier l’ensemble des éléments du Produit, notamment les visuels, les textes, la mise en page et les dimensions.
La validation du bon à tirer par le Client vaut validation définitive et autorisation de mise en production.
À compter de cette validation, aucune modification ne pourra être prise en compte et aucune réclamation relative aux éléments validés ne pourra être acceptée.
En l’absence de demande de bon à tirer par le Client, la commande est réputée validée en l’état et exécutée sous sa seule responsabilité.
Le bon à tirer peut faire l’objet d’une facturation complémentaire.
15. Tolérances techniques
Le Client reconnaît que les Produits sont soumis à des contraintes techniques de fabrication.
Des tolérances raisonnables peuvent exister, notamment en termes de dimensions, d’alignement, de tension des supports, de coupe ou d’assemblage.
Ces tolérances, inhérentes aux procédés de fabrication, ne constituent pas des défauts de conformité.
16. Couleurs et rendu d’impression
Le Client est informé que le rendu des couleurs peut varier entre l’affichage écran (RVB) et le produit imprimé (CMJN).
Des écarts de teinte, de saturation ou de luminosité peuvent apparaître selon les supports, encres et procédés d’impression utilisés.
Aucune correspondance parfaite ne peut être garantie.
Ces différences ne constituent pas un défaut et ne peuvent donner lieu à réclamation.
17. Garantie
Les Produits proposés à la vente peuvent bénéficier, le cas échéant, d’une garantie commerciale fournie par leur fabricant ou fournisseur.
Lorsque celle-ci existe, ses conditions, sa durée et ses modalités d’application sont précisées dans la fiche descriptive du Produit concerné sur le Site.
Le Vendeur agit en qualité de distributeur et ne saurait être tenu responsable des conditions de garantie définies par le fabricant ou le fournisseur.
En conséquence, toute demande au titre de la garantie commerciale devra être effectuée conformément aux conditions définies par le fabricant ou le fournisseur.
Indépendamment de toute garantie commerciale, les Produits bénéficient de la garantie légale des vices cachés conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil.
La garantie ne s’applique pas en cas d’utilisation anormale, de modification du Produit, d’usure normale ou de non-respect des consignes d’utilisation.
18. Responsabilité
Le Vendeur est tenu à une obligation de moyens.
Sa responsabilité est limitée au montant de la commande concernée et aux seuls dommages directs, à l’exclusion de tout dommage indirect, tel que perte de chiffre d’affaires, perte d’exploitation, perte de données ou atteinte à l’image.
19. Force majeure
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de survenance d’un événement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française, empêchant l’exécution de ses obligations.
20. Réserve de propriété
Les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix, en principal, intérêts et accessoires.
21. Propriété intellectuelle
Le Client garantit disposer de l’ensemble des droits nécessaires sur les éléments fournis.
Il garantit le Vendeur contre toute action, réclamation ou condamnation de tiers.
Les éléments composant le Site demeurent la propriété exclusive du Vendeur.
22. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données.
Elles sont utilisées pour la gestion des commandes, la facturation et la relation client, et peuvent être transmises aux prestataires nécessaires à l’exécution des services.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité.
Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
23. Médiation
Les présentes Conditions Générales de Vente étant exclusivement applicables aux clients professionnels, les dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation des litiges de consommation ne trouvent pas à s’appliquer.
Toutefois, dans l’hypothèse où le Client serait qualifié de consommateur au sens du Code de la consommation, celui-ci a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
À cet effet, le Vendeur propose le recours au médiateur suivant :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Site internet :http://www.cm2c.net
Après démarche préalable écrite auprès du Vendeur, le consommateur peut saisir le médiateur pour tout litige n’ayant pas trouvé de solution amiable.
Conformément à l’article 14 du règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante :https://ec.europa.eu/consumers/odr/
24. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social du Vendeur.
Mise à jour le 1er avril 2026